Conditions Générales de Vente (CGV) – customyourtime.fr 
 
1. Objet 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre : 
 
CustomYourTime.fr, exploité par Florent Christophe ROUGALE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS Grenoble sous le n° 989 902 689, dont le siège est situé 4 F Allée des Jonquilles, 38610 Gières, France (ci-après “le Vendeur”) 
et 
 
toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site customyourtime.fr (ci-après “le Client”). 
 
 
2. Produits 
 
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site customyourtime.fr. 
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel. 
 
3. Prix 
 
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 
Les frais de livraison s’ajoutent et sont indiqués avant validation de la commande. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. 
 
4. Commande 
 
Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. 
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. 
 
5. Paiement 
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc. – à préciser). 
La transaction est sécurisée par [nom du prestataire de paiement sécurisé, ex. Stripe, PayPal]. 
 
6. Livraison 
 
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 
Délais de livraison indicatifs : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés en France pour les produits en stock. Expédition sous 30 jours ouvrés pour les produits personnalisés ou en rupture de stock. 
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et remboursement. 
 
7. Droit de rétractation 
 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. 
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : 
CustomYourTime.fr – Florent ROUGALE – 4 F Allée des Jonquilles, 38610 Gières, France 
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. 
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. 
 
8. Garanties légales 
 
Le Vendeur est tenu aux garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil : 
 
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. consommation) 
 
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civil) 
 
 
9. Responsabilité 
 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. 
 
10. Données personnelles 
 
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont gérées conformément à la Politique de confidentialité. 
 
11. Médiation 
 
En cas de litige, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : customyourtime@gmail.com 
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (coordonnées à préciser selon l’organisme choisi, ex. Médiation e-commerce FEVAD). 
 
12. Droit applicable et juridiction 
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.